CONTACT
Adresse e-mail : contact@bsartisan.com
Bs artisan
Représenté par Boualy Oualam
Bs artisan
3, Rue Emmanuel levinas
67100 strasbourg
FRANCE
Immatriculation au rcs numéro :
950 909 952 RCS strasbourg
SITE : https://debouchage-canalisation-strasbourg.fr/
SOCIÉTÉ
SITE est un service 100% gratuit pour les utilisateurs qui met à disposition une gamme complète de services pour l’amélioration de l’habitat, l’économie d’énergie et permet aux consommateurs de connaitre leurs éligibilités aux différentes offres proposées.
Le SITE est hébergé par PlanetHoster
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Laval, Québec
Canada
H7P 0G1
CONDITIONS DU SERVICE
En complétant et en validant ce formulaire, vous acceptez d’être rappelé par nos partenaires. Ces derniers vous présenteront le produit concernant votre demande et répondront à vos éventuelles questions.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition sur le site : https://debouchage-canalisation-strasbourg.fr/
En validant ce formulaire confidentiel et sans engagement, j’accepte de recevoir gratuitement et sans engagement plusieurs offres de professionnels à proximité de mon domicile. Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, je dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données exerçable à contact@bsartisan.com
DEVIS
SITE vous propose une mise en relation avec des professionnels via son service devis. Particuliers ou professionnels peuvent effectuer une ou plusieurs demandes pour des devis.
DÉFINITION
Le SITE propose un service de demandes en ligne qui consiste en la mise en relation de demandeurs avec des entreprises ayant pour objectif premier la VÉRIFICATION D’ÉLIGIBILITÉ À DES DROITS POUR OFFRIR DES SERVICES ET PRODUITS GRATUITEMENT OU À PRIX RÉDUIT.
Les demandeurs : particuliers ou professionnels, recherchent une ou plusieurs entreprises pour réaliser des projets.
Les entreprises : professionnels pouvant répondre à une demande de devis émise par un utilisateur.
FONCTIONNEMENT
Pour être mis en relation gratuitement avec une ou plusieurs entreprises, le demandeur doit remplir le formulaire de demande de devis en précisant le type de prestation qu’il souhaite faire réaliser, et laisser ses coordonnées.
Le demandeur sera contacté par téléphone pour vérifier le sérieux de sa demande, et déterminer le type de projet envisagé et la nature de la prestation sollicitée.
Le demandeur sera ensuite contacté par une ou plusieurs entreprises (3 au maximum) qui lui établiront un devis précis.
COÛT DU SERVICE
Le service de mise en relation proposé par le SITE est entièrement gratuit pour les utilisateurs.
Aucune commission n’est prise sur le montant des prestations réalisées par les entreprises.
RESPONSABILITÉS
Le rôle principal de SITE est d’informer au mieux les utilisateurs et aux travers des formulaires remplis, de proposer des mises en relations avec les interlocuteurs professionnels spécialisés dans le domaine concerné et le plus proche possible géographiquement du consommateur.
Vos informations sont simplement retransmises aux professionnels habilités et règlementés. En aucun cas, SITE ne pourra être tenu responsable d’un quelconque service mal rendu par un professionnel de son réseau, les conseillers et les entreprises intervenantes pour répondre à vos demandes n’étant pas sous sa direction.
Toutes les images ou photos présentes sur l’ensemble du site sont non-contractuelles et ne peuvent pas engager de responsabilité à ma-prime-eco.fr
CONFIDENTIALITE DONNEES ET RGPD
Bs artisan attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel, collectées et traitées dans le respect des lois et règlements applicables. Il s’agit en particulier de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») (ensemble le « Cadre juridique RGPD »).
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») présente et synthétise les engagements de la Compagnie des déboucheurs en matière de protection des données personnelles, étant précisé que le Cadre juridique RGPD est applicable à tout traitement de données personnelles, entendu comme toute opération sur une ou plusieurs informations (nom et prénom, numéro de téléphone, email, date de naissance, etc.) permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (« données personnelles » « personne concernée »).
1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est Boualy Oualam
Adresse e-mail : contact@bsartisan.com
Bs artisan
3, Rue Emmanuel levinas
67100 strasbourg
FRANCE
2. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET SOURCES DE COLLECTE
Les données personnelles traitées par la Compagnie des déboucheurs, par le site internet « compagnie-deboucheurs.com » (le « Site ») et/ou par tout autre moyen, sont les suivantes :
Identification : nom, prénom,
Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone,
Données de paiement,
Toute autre donnée personnelle qui pourrait être transmise spontanément par les personnes concernées, notamment dans les corps des messages via les formulaires du Site, lors de la prise de contact et/ou de la réalisation des interventions.
Ces données personnelles sont collectées par les moyens suivants :
Cookies : lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés sur le terminal de la personne concernée (voir l’Annexe cookies ci-dessous pour en savoir plus),
Chat et formulaires de contact, de demande d’intervention et de devis du Site,
Lors des prises de contact et de la réalisation des interventions.
Le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif de fourniture des données est signalé lors de la collecte par un astérisque (*). L’exigence de fourniture obligatoire des données (i) a un caractère réglementaire ou contractuel ou (ii) conditionne le traitement de la demande, y compris la conclusion et l’exécution du contrat le cas échéant. Le défaut de fourniture de ces données entraîne l’impossibilité de traitement de la demande et/ou de conclusion / exécution du contrat. En fournissant volontairement les données, y compris les données facultatives, les personnes concernées acceptent expressément qu’elles soient traitées conformément à la finalité indiquée lors de la collecte et dans les conditions de la Politique de confidentialité.
Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant de manière indirecte lorsque vous partagez du contenu, commentez ou répondez à nos publications ou annonces sur les réseaux sociaux.
3. FINALITÉS POURSUIVIES PAR LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements des données personnelles par la Compagnie des déboucheurs ont les finalités suivantes :
La communication avec les personnes concernées pour répondre à leurs demandes d’informations, de devis et/ou d’intervention,
La création d’une fiche client et la gestion de la relation client,
La conclusion du contrat (demande d’intervention / acceptation du devis), l’exécution, le traitement, la gestion, la facturation et le paiement,
Le traitement des candidatures envoyées spontanément, la communication avec le candidat et, le cas échéant, la création d’une fiche candidat,
Le traitement des demandes de garanties / réclamations,
La fourniture par des parties tierces de fonctions techniques, logistiques ou autre pour son compte (notamment solution de paiement électronique, comptabilité etc.),
L’amélioration de l’offre, en invitant les clients à participer à des sondages, études, et enquêtes de satisfaction,
L’élaboration de statistiques commerciales,
La prospection commerciale,
La création et la gestion d’évènements en lien avec l’activité de la Compagnie des déboucheurs (salons, évènements annuels, concours),
La gestion de l’exercice de leurs droits par les personnes concernées,
La protection de ses intérêts légitimes (notamment recouvrement de créance et exercice de tout droit en justice),
L’exécution de ses obligations légales et réglementaires (telles que la conservation des documents et obligations comptables et/ou fiscales).
Cookies : Les finalités de chaque cookie mis en œuvre sur le Site sont consultables dans le tableau de l’Annexe cookies et/ou via la plateforme de gestion du consentement.
Si les données personnelles de la personne concernée venaient à être traitées pour des finalités différentes, la Compagnie des déboucheurs s’engage à l’en informer et, lorsque le Cadre juridique RGPD l’exige, à recueillir son consentement préalable.
4. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données personnelles sont réalisés par la Compagnie des déboucheurs conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD. A ce titre, ils sont fondés sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des personnes concernées,
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles de la Compagnie des déboucheurs envers les personnes concernées ou des mesures précontractuelles prises à leur demande,
Lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires de la Compagnie des déboucheurs (telle que la lutte contre la fraude),
Lorsque cela est nécessaire pour les intérêts légitimes telle que la réalisation d’études de satisfaction en vue d’améliorer ses offres),
Lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice tels que recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité, etc.
Cookies : pour en savoir plus, veuillez consulter l’Annexe cookies.
5. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD, les durées de conservation des données personnelles dépendent de la finalité poursuivie par le traitement concerné. En conséquence, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en tout état de cause, pendant une durée qui n’excède pas les durées maximales légales.
Ainsi :
Données de contacts / prospects : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact à l’initiative de la personne concernée,
Données clients : pendant la durée de la relation, puis jusqu’à l’envoi d’une demande de suppression ou après une certaine période sans activité, fixée à un maximum de 3 ans,
Données de paiement : uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution de la transaction,
Données fournisseurs / partenaires : pendant la durée des relations commerciales, puis pendant la durée de prescription applicable.
Enfin, il est précisé que certaines données personnelles sont conservées plus longtemps, pour assurer (i) la conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables (telles que de conservation des documents, de facturation ou de la lutte contre la fraude), et/ou (ii) la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de la Compagnie des déboucheurs pendant la durée de prescription applicable.
6. MESURES APPLICABLES AUX TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES – TRANSFERTS HORS UE
L’ensemble des mesures nécessaires sont mises en place afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, y compris à l’égard des sous-traitants, eu égard aux risques encourus, en vue d’empêcher que les données personnelles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles sont conservées dans l’Union Européenne. Toutefois, dans le cadre de la transmission des données personnelles à certains destinataires, leur transfert en dehors de l’Union européenne est possible. Dans ce cas, les mesures adéquates résultant du Cadre juridique RGPD sont prises afin de s’assurer que les destinataires concernés assurent un niveau de sécurité comparable à celui résultant du respect du Cadre juridique RGPD et présentent les garanties exigées à cet égard.
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées en interne.
Cependant, les données personnelles peuvent être transmises à des destinataires externes, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées et/ou des dispositions législatives et réglementaires.
Il s’agit notamment :
De sous-traitants, en particulier des catégories suivantes : membre du réseau réalisant l’intervention, cabinet d’expertise comptable, prestataires techniques de systèmes d’information et prestataires de solutions de mailing et de récolte d’avis clients.
Editeurs de cookies / partenaires (sur ce point, veuillez consultez l’Annexe cookies),
Etablissements bancaires et prestataire de services de paiements électroniques,
Organismes sociaux et fiscaux.
Le cas échéant, les données personnelles peuvent être communiquées aux tiers autorisés par les dispositions législatives et réglementaires, dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
En vertu du Cadre juridique RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants : droits d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation et de retrait du consentement au traitement et d’opposition au traitement pour motifs légitimes et à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale, ainsi que des droits à la portabilité des données personnelles et de définir des directives post-mortem relatives au sort des données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés aux adresses suivantes :
contact@bsartisan.com
Bs artisan
Représenté par Boualy Oualam
3, Rue Emmanuel levinas
67100 strasbourg
FRANCE
La demande devra contenir les noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale, pour identifier la personne concernée et lui adresser une réponse. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, il pourra être demandé un justificatif d’identité si ces éléments sont insuffisants. Conformément à la loi, sauf circonstances particulières justifiées, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Enfin, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans leur Etat de résidence.
Cette réclamation peut être réalisée auprès de la CNIL française aux adresses suivantes :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
CNIL – 3 PLACE DE FONTENOY, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
ANNEXE COOKIES
COOKIES A quoi servent les cookies ?
Un cookie désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
Les cookies que nous utilisons nous permettent :
– D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre site. Ils nous permettent également d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
– D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
– D’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies ;
– De comptabiliser le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire et d’établir des statistiques.
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